règlement de l'impôt

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• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Impôt sur les sociétés aux États-Unis — L’impôt sur les sociétés aux États Unis est imposée tant par le gouvernement fédéral que par la plupart des gouvernements des États. L impôt fédéral sur le revenu des sociétés est l impôt le plus important, en termes de taux d imposition, du… …   Wikipédia en Français

• Impot en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français

• Impôt en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français

• Loi De L'impôt Sur Le Revenu Du Canada — La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date… …   Wikipédia en Français

• Loi de l'impot sur le revenu du Canada — Loi de l impôt sur le revenu du Canada La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La… …   Wikipédia en Français

• Loi de l'impôt sur le revenu du canada — La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date… …   Wikipédia en Français

• Loi de l'impôt sur le revenu du Canada — La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date… …   Wikipédia en Français

• Bauernkrieg 1524 — Guerre des Paysans allemands Pour les articles homonymes, voir Guerre des Paysans. La guerre des Paysans allemands (Deutscher Bauernkrieg) est une jacquerie qui a enflammé le Saint Empire romain germanique entre 1524 et 1526 dans de larges… …   Wikipédia en Français

• Bundschuh — Guerre des Paysans allemands Pour les articles homonymes, voir Guerre des Paysans. La guerre des Paysans allemands (Deutscher Bauernkrieg) est une jacquerie qui a enflammé le Saint Empire romain germanique entre 1524 et 1526 dans de larges… …   Wikipédia en Français

• Guerre Des Paysans Allemands — Pour les articles homonymes, voir Guerre des Paysans. La guerre des Paysans allemands (Deutscher Bauernkrieg) est une jacquerie qui a enflammé le Saint Empire romain germanique entre 1524 et 1526 dans de larges parties de l’Allemagne du Sud, de… …   Wikipédia en Français